Droit des associations
Maître Fatima BOUALI, avocate en droit des associations à Aulnay-sous-Bois
Maître Fatima BOUALI vous reçoit sur rendez-vous au sein de son cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations à Aulnay-sous-Bois pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans toutes les procédures juridiques liées au droit des associations et des fondations.
Conseils et assistance en droit des associations
Titulaire d’une qualification spécifique en droit des associations et possédant des connaissances approfondies dans toutes les subtilités de ce domaine, Maître Fatima BOUALI est habilitée à intervenir lors de la création de l’association en matière de :
- Rédaction de statuts juridiques
- Conseils juridiques concernant le régime fiscal particulier des associations
- Conseils juridiques sur le financement de l’association
En qualité d’avocate en droit des associations près de Bobigny, de Tremblay-en-France et de Le Raincy, elle accompagne l’association dans les démarches administratives nécessaires pour régulariser sa situation conformément à la loi CRPR et à la loi du 1er juillet 1901.
Maître Fatima BOUALI assiste juridiquement l’association dans ses démarches liées à :
- La conformité des statuts juridiques de l’association à la loi du 1er juillet 1901
- La reconnaissance de la qualité cultuelle conformément à la loi CRPR ;
- La préparation des Assemblées Générales
- Le secrétariat juridique (préparation des réunions, assemblées générales, mise à jour des registres)
- La rédaction des actes d’adhésion et des contrats de travail
- La protection de la dénomination
- La modification d’organisation de l’association
- La fiscalité (soumission aux impôts commerciaux, mécénat, audit fiscal)
Défense des associations devant les juridictions prud'homales
En tant qu’avocate en droit des associations, Maître Fatima BOUALI conseille et représente les associations dans les litiges liés à sa conformité à la loi CRPR devant les tribunaux ou les autorités administratives compétentes pour défendre au mieux leurs intérêts.
Dotée d’une expertise confirmée en droit des associations, votre auxiliaire de justice est à même d’assurer la défense des dirigeants devant les juridictions prud’homales lorsque leur responsabilité est engagée.
Pour tout renseignement complémentaire sur les prestations de votre avocate en droit des associations à Aulnay-sous-Bois ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter Maître Fatima BOUALI au 06.14.78.21.54. Votre auxiliaire de justice reste à votre écoute afin de répondre à vos éventuelles demandes.
